Les conditions générales de vente 
La Maison Pandore



Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre La Maison Pandore dont le siège social est situé :
88 Boulevard Al Massira Al Khadra Casablanca
Tél. : 05 22 39 39 92
Email : Lamaisonpandore@gmail.com
Patente: 35793673
R.C 305523

ID: 15174490

CNSS 1082400
Et des clients désirant passer commande.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur site www.Lamaisonpandore.ma, implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Toutes commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

1 - Produits

Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits pour la table et décoration d’intérieur. Il est rappelé que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de La Maison Pandore ne saurait être engagée.
Aucune réclamation client ne sera recevable dans le cas où un article serait indisponible.

2 - Prix

Les prix sont indiqués en Dirhams (TTC). La Maison Pandore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa).
Nos prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée pour chaque commande.

3 - Modalités de paiement

Les produits et participations aux frais d’envoi sont payables à la commande.
Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne), par chèque bancaire avalisé par une banque de première importance.

Le paiement par carte bancaire : sur notre site toutes les données sont immédiatement cryptées en mode SSL. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs CM-CIC de la banque Société Générale Marocaine des Banques pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment La Maison Pandore ou une personne sur le Web ne peut visualiser votre numéro de carte. Votre carte sera débitée le jour après la validation. Votre commande sera validée après acceptation du paiement.
Le paiement par chèque bancaire: envoyez votre chèque dûment rempli et signé à l’ordre de La Maison Pandore à l’adresse suivante :

   La Maison Pandore
88 Boulevard Al Massira Al Khadra Casablanca
ou

La Maison Pandore

Centre commercial Megamall

1 ére étage

Magasin N°59
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque.

4 - Participation aux frais d’envoi

Les villes de livraison sont toutes les villes du Maroc. Les clients doivent se rapprocher de nos services afin d’en connaître le prix.

La participation aux frais d’envoi sera calculée sur le devis final. Une majoration de la participation aux frais d'envoi peut être ajoutée à certains articles en raison de leurs dimensions particulières ou de conditions spéciales d'acheminement requises, entraînant des surcoûts importants de frais de transports spéciaux.

Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d'envoi qui vient s'ajouter au prix des marchandises commandées.

 

5 - Confirmation de la commande au client

La Maison Pandore enverra une confirmation de commande au client dans les trois jours ouvrables à réception de la commande, en y indiquant le jour ou la semaine prévue de livraison. Notre délai de livraison contractuel est de 4 semaines.
La commande du client est considérée comme acceptée qu’après sa validation par La Maison Pandore.
Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client.
Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.
La Maison Pandore se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par La Maison Pandore, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par La Maison Pandore

6 - Livraison

Les livraisons s’effectuent soit : 
A l’adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés). Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis, en votre présence.
Dans le cas d’une livraison avec plusieurs marques de produits, celle-ci pourra être effectuée en plusieurs fois (si différents fournisseurs).

Soit : directement en magasin, où le client devra effectuer le retrait des produits (dans ce cas, absence de frais d’envoi). Une copie du bon de commande ainsi qu’une pièce d’identité sera demandé comme justificatifs.

7 - Retard de livraison:

La Maison Pandore ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur ou du fabricant, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client.
En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif. En cas d’allongement prévisible du délai de livraison figurant sur la confirmation de commande, La Maison Pandore s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien de sa commande.
En cas de non respect du délai mentionné sur la confirmation de commande, le client peut l’annuler par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La Maison Pandore – 88 Boulevard Al Massira Al Khadra Casablanca.
L’annulation ne sera prise en compte par La Maison Pandore que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la dite lettre.
Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par La Maison Pandore . Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps.

Conformité de la marchandise :
A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc ….) vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
S’il manque des quantités par rapport à ce qui est inscrit sur le bordereau de livraison, remplissez le lisiblement en inscrivant vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez nous par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contact », ou téléphonez nous, en rappelant les coordonnées de votre commande.

Attention : dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de La Maison Pandore seront dégagées. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas légale et ne pourra être retenue. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler la marchandise vous devrez noter impérativement sur le bordereau « Impossible de vérifier les colis car le chauffeur est pressé et refuse d’attendre », en cas de litige, vous disposerez alors de 48 h pour le déclarer en écrivant au transporteur en lettre recommandée avec A.R. (une copie devra nous être adressée).
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits ne pourra pas être reçue.

8 - Délai de rétractation

Aucun article ne peut faire l’objet d’échange ,d’un délai de rétractation ou d'annulation.

9 - Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de La Maison Pandore jusqu’à paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par La Maison Pandore).

10 - Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

11 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La Maison Pandore . Elles peuvent être modifiées à tout moment par notre société.

12 - Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain et seuls les tribunaux marocains peuvent en juger.
Les litiges entre La Maison Pandore et tous clients sont de la compétence du tribunal de commerce de Rabat uniquement.

13 - Preuve

La validation finale de la commande ou du devis vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande ou le devis.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société La Maison Pandore dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des devis, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable .

14 - Relations clientèle - Conseillers téléphoniques

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s’adresser par téléphone au 05 37 65 64 29 du lundi au samedi de 10 h 15 à 20 h.
Le client peut, à tout moment, s’adresser à La Maison Pandore par le biais de la rubrique « contact » du site.